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Bientôt la légalisation du brassage amateur

6 novembre 2020 • Actualité, Analyse

Résumé de cet article juridiquement un peu aride : le brassage amateur sera bientôt légal. Un amendement à la loi de finances va permettre de sécuriser cette pratique. Par Guirec AUBERT

 

Vous ne le saviez peut-être pas, mais jusqu’à présent, brasser sa bière dans sa cuisine est dans la zone grise du droit. Une députée du Nord, Anne-Laure Cattelot, vient de faire voter un amendement à la loi de Finances 2021. Et si tout se passe bien, au 1er janvier 2021, la pratique du brassage amateur devrait devenir légale.

Concrètement, en France, la production d’alcool est strictement encadrée. Sous la supervision des Douanes, tout producteur doit accéder au statut d’entrepositaire agréé, et surtout verser une taxe, les droits d’accise, proportionnels à la quantité d’alcool pur produite, dont le produit vient abonder les caisses de la Sécurité sociale. Le montant n’a rien d’énorme, 3,81€ HT/degré/hectolitre, soit pour une bière à 5%, 0,19 € HT par litre pour une petite brasserie. Mais ce qui est normal pour une entreprise serait assez contraignant pour des amateurs. Autant dire qu’à part quelques associations qui jouent le jeu de la transparence, l’immense majorité des « brassam » reste sous les radars.

Difficile d’évaluer leur nombre. Il y a dix ans, quelques centaines à peine hantaient le forum historique Brassageamateur.com ou le site pédagogique Univers-biere.net/. La publication d’ouvrages grand public, la multiplication des boxes et des ateliers pédagogiques a porté leur nombre à plusieurs milliers.

Interdiction légale

Il y a quelques années, pour la rédaction de l’ouvrage pédagogique L’Art de faire sa bière, j’avais contacté les Douanes pour faire un point. La réponse était claire, brasser en amateur sans se déclarer est illégal. Mais la discussion informelle était assez éclairante. « Nous observons le développement du brassage amateur, et cela nous semble un non-problème. Tout en gardant un œil face à d’éventuels abus, nous appliquons un aveuglement bienveillant. » Une réponse qui m’avait beaucoup surpris à l’époque.

En réalité, le cadre européen permet d’exonérer les brasseurs amateurs des droits d’accises, à condition d’être transposé en droit français. Dans son article 6, la directive européenne 92/9 dispose que « Sous réserve des conditions qu’ils fixent pour assurer l’application simple de l’exonération, les États membres peuvent exonérer de l’accise, la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, à condition qu’il n’y ait pas de vente. » C’est une option et non une obligation. Le sujet peut sembler anecdotique, mais la portée est de plus long terme. J’ai toujours redouté un faits divers tragique, une soirée alcoolisée où traineraient quelques bouteilles de brassam. J’imagine déjà un ministre de l’Intérieur agitant ses petits poings vengeurs, promettant aux bonnes gens de réprimer les “bières de garage” pour protéger la jeunesse innocente.

Revenons à notre députée. Anne-Laure Cattelot représente la 12e circonscription du Nord, où sont implantées les brasseries Duyck (Jenlain) et de l’Avesnois. Autant dire qu’elle connait son sujet, d’autant qu’elle participe au groupe d’études Filières brassicoles qui relaie à l’Assemblée nationale les préoccupations du secteur. Elle se trouve également appartenir à la commission des Finances, qui examine en ce moment le projet de loi de finances (PFL 2021).

Sécuriser le brassam

L’occasion de glisser un amendement qui ne mange pas de pain, et ne coûte pas un centime à l’État. « Je suis élue du Nord, et je connais un certain nombre de brasseurs amateurs qui ne se posaient pas la question de la légalité. Il ne s’agit pas de lancer une révolution mais de sécuriser une pratique populaire qui ne pose aucun problème. C’est d’autant plus important que la pratique du brassage amateur est parfois une première étape avant un projet professionnel. » Et pour garantir le succès de cette initiative, elle a pris contact en amont avec le gouvernement. « J’ai un accord moral avec eux sur l’adoption de cette mesure. »

Techniquement, l’amendement propose d’exonérer d’accise le brassage amateur et de dispenser du statut d’entrepositaire agréé. La loi de finances 2021 sera présentée à l’Assemblée début décembre, puis au Sénat dans le courant du mois avant d’être promulguée. Si tout se passe bien, brasser de la bière pour sa propre consommation, celle de sa famille et de ses invités devrait être légale à partir du 1er janvier 2021.

Guirec AUBERT

 

Ci-dessous, le texte de l’amendement :

 

 

 

 

 

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